La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger.
La loi organique relative à l’élection des députés et sénateurs a été publiée au Journal officiel du 19 avril dernier, après que le Conseil constitutionnel l’ait déclarée conforme à la Constitution.
Il convient de relever que le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives), sans panachage de lieu possible. L’électeur qui choisit de voter à l’étranger pour ces scrutins conserve la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).
Les électeurs souhaitant voter en France en 2012 doivent s’adresser directement à leurs communes pour vérifier leur situation électorale.
Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République et les référendums), les Français établis hors de France pourront, pour l’élection des députés, également voter par voie électronique/Internet ou s’ils le souhaitent par correspondance sous pli fermé.
Election présidentielle
Les dates du 22 avril 2012 pour le premier tour et du 6 mai 2012 pour le second tour ont été retenues.
Elections législatives
Le calendrier de l’élection des députés par les Français établis hors de France s’établit comme suit :
1er tour : Samedi 2 juin 2012 pour les postes d’Amérique et Dimanche 3 juin 2012 pour les postes du reste du monde
2nd tour : Samedi 16 juin 2012 pour les postes d’Amérique et Dimanche 17 juin 2012 pour les postes du reste du monde
Vérifiez que vous êtes inscrits sur la liste électorale de votre consulat.
